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idd -csn.notaires.fr notaires.fr immobilier.notaires.fr idd-csn.notaires.fr institut du développement idd -csn.notaires.fr me connecter accès réservé à la profession notariale et à ses partenaires. accueil sign in -- accueil / savoir-faire et faire savoir david ambrosiano, 1er vice-président du csn président de l'institut du développement au sein du conseil supérieur du notariat, l' institut du développement (idd) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc… l'institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier : l'institut notarial des personnes publiques (inpp), l'institut notarial de droit immobilier (indi), l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (inere), l'institut notarial des entreprises et des sociétés (ines), l'institut notarial du patrimoine et de la famille (inpf) et l'institut notarial de droit européen et international (inei) un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné. chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaires, conférences, salons professionnels…) et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence (guides, fiches pratiques, notes de conjoncture, newsletters…). idd institut du développement inpp institut notarial des personnes publiques indi institut notarial de droit immobilier inei institut notarial europe et international ines institut notarial de l'entreprise et des sociétés inere institut notarial de l'espace rural et de l'environnement inpf institut notarial du patrimoine et de la famille idd institut du développement inpp institut notarial des personnes publiques indi institut notarial de droit immobilier inei institut notarial europe et international ines institut notarial de l'entreprise et des sociétés inere institut notarial de l'espace rural et de l'environnement inpf institut notarial du patrimoine et de la famille asset publisher asset publisher présentation de l'inpf inpf institut notarial du patrimoine et de la famille l'institut notarial du patrimoine et de la famille (inpf), l'un des six instituts de développement du notariat, est en charge des sujets relatifs au droit de la famille et des personnes et à l'organisation du patrimoine mêlant le droit civil, le droit fiscal et le droit des affaires. l'inpf est un acteur fédérateur de tous les métiers touchant au droit patrimonial et de la famille. l'inpf assure des actions de formation et de développement tant au niveau national qu'au niveau régional. il met en place des parcours de formation en partenariat avec de grandes universités françaises dans le cadre de tours de france dédiés aux notaires et à leurs collaborateurs. les sujets traités récemment portent sur les thématiques suivantes: le divorce. les familles recomposées. la dépendance: comment l'anticiper. les personnes vulnérables. les dons et les legs. la protection du conjoint . la transmission du patrimoine. le mécénat. par ailleurs l'inpf assure une veille juridique en collaboration avec l'institut d'études juridiques du notariat . l'institut produit des guides et des outils pratiques et assure la diffusion des actes de colloques traitant de thématiques du patrimoine et de la famille afin d'en faire profiter l'ensemble des notaires de france. le notaire est un acteur incontournable en droit du patrimoine et de la famille. il assure une mission de gardien de la paix des familles. jean-michel mathieu président de l'institut notarial du patrimoine et de la famille découvrez l'agenda de l'institut -- publique présentation de l'inere inere institut notarial de l'espace rural et de l'environnement l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (inere) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement. il engage toutes les actions nécessaires qui permettent aux notaires de france de mettre en oeuvre et de faire savoir leur expertise dans ces domaines. a ce titre l'inere est le partenaire naturel de tous les acteurs institutionnels du monde rural et de l'environnement: m inistère et délégations régionales et départementales de l'agriculture, de la forêt et de l'écologie. l'institut a noué des partenariats avec différentes structures telles que les safer, chambres d'agriculture, fédérations des coopératives, banques, conservatoire du littoral et agences de l'eau. bien entendu les exploitants agricoles et forestiers reçus quotidiennement dans les études sont des partenaires privilégiés des notaires. l'inere contribue à la formation des notaires et de leurs collaborateurs, à l'élaboration de fiches pratiques disponibles dans les offices et à la rédaction de la revue trimestrielle "conseils des notaires au monde rural". enfin, cet institut assure l'organisation de l'intervention des notaires auprès des élèves de lycées agricoles et dispense un millier de consultations gratuites chaque année dans le cadre du sia (salon international de l'agriculture). jean-christophe hoche président de l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement découvrez l'agenda de l'institut -- publique présentation de l'inei inei institut notarial européen et international "un français s'installe à londres parmi ses 200 000 compatriotes et envisage de s'y marier". a partir de ce cas concret il est important de se poser quelques questions essentielles pour la vie de cette personne et de sa future famille: quelles sont les démarches à effectuer? est-il recommandé d'établir un contrat de mariage? ce français doit-il continuer à faire une déclaration fiscale en france? un testament est-il nécessaire pour protéger ses proches? s'il décède, quelle sera la loi applicable? la loi anglaise ou la loi française? où seront payés les droits de succession? en france, en angleterre ou dans les deux pays? voici quelques questions habituelles de droit international auxquels les notaires de france sont amenés à répondre quotidiennement à la demande soit de nos compatriotes expatriés ou de ressortissants d'autres états qui s'établissent chez nous. l'institut notarial européen et international (inei) forme les notaires et leurs collaborateurs sur ces questions et informe le public sur les conséquences d'une délocalisation ou les incidences d'une implantation en france. patrick-léon lotthe président de l'institut notarial européen et international test du lien -- publique présentation de l'idd idd institut du développement savoir-faire et faire savoir au sein du conseil supérieur du notariat, l' institut du développement (idd) a pour mission de favoriser le développement de l'expertise et des compétences notariales dans les domaines les plus variés touchant à la profession afin de les faire connaître auprès de publics intéressés - notaires, pouvoirs publics, clients, partenaires, élus, etc… l'institut du développement fédère six instituts, véritables laboratoires de recherche et développement, chacun spécialisé dans un domaine juridique particulier : l'institut notarial des personnes publiques (inpp), l'institut notarial de droit immobilier (indi), l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (inere), l'institut notarial des entreprises et des sociétés (ines), l'institut notarial du patrimoine et de la famille (inpf) et l'institut notarial de droit européen et international (inei) un notaire en exercice préside chacun des instituts et s'entoure de confrères, véritables spécialistes dans le domaine concerné. chaque institut participe à la mise en place d'actions de formation et d'information (colloques, séminaire
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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Conseil Supérieur du Notariat
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